Véto SNCF

[lega]

Salut,

Je découvre qu'en vertu de la loi de coordination du rail et de la route, en 1938,
les transporteurs de voyageurs délégataires du service public peuvent empêcher la création de services les concurrençant.
http://www.lineoz.net/forum/viewtopic.p ... 65#p208065

A+

[pjskyman]

Cette loi sera-t-elle toujours valable avec l'ouverture prochaine à la concurrence ? Je m'y connais pas trop, et peut-être que cette ouverture ne concerne que la partie commercialisateur de service, et non pas l'ensemble commercialisateur(SNCF)+gérant de réseau(RFF).